Comment acheter une voiture d’occasion à l’étranger ?
Acheter une voiture à l’étranger, neuf comme d’occasion est une action assez courante. Mais il faut retenir que les procédures ne sont pas toujours identiques. Les étapes à suivre pour acheter une voiture dans l’Union Européenne ainsi qu’en dehors de l’UE sont différentes.
Il vous faudra donc connaître toutes les démarches nécessaires dans le cas où vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger. Le but de cet article est de donner des informations complètes sur ces démarches et de vous guider pas-à-pas dans votre achat de véhicule d’occasion.
Les étapes à suivre avant l’achat
Le choix de la voiture
Avant d’étaler les démarches pour effectuer l’achat, il est avant tout primordial de savoir exactement ce qu’est une voiture occasion au sens juridique. Effectivement, le véhicule doit être immatriculé depuis plus de 6 mois et avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres. Si ce n’est pas le cas, il est considéré comme neuf.
Il est évident que vous devez en premier lieu choisir la voiture dont vous souhaitez acheter. Avant tout achat, estimez la valeur moyenne du véhicule en prenant compte de son kilométrage, sa marque et ses options. Pour avoir une idée de la valeur du véhicule que vous envisagez d’acheter, prenez le temps de comparer le cours moyen du véhicule sur les divers comparateurs en ligne.
La vérification de la voiture
Puisque le véhicule que vous souhaitez acheter n’est pas neuf, il vous faudra être minutieux dans la vérification de ce dernier. Vous avez tout à fait le droit de poser autant de questions que vous voulez au vendeur et d’ailleurs, c’est normalement ce que vous devez faire.
Le vendeur devra vous fournir des réponses complètes et détaillées. Dans le cas contraire, vous avez raison d’avoir des doutes sur le véhicule étant donné que vous n’aurez pas forcément l’occasion de tester physiquement la voiture.
L’achat dans un pays de l’UE
Pour un achat dans un pays de l’Union Européenne, l’immatriculation doit être effectuée un mois après l’achat. Ci-dessous les pièces justificatives que vous devez fournir :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un certificat de demande d’immatriculation ;
- Un justificatif de vente (accompagné d’une traduction par un traducteur agréé si ce justificatif est en langue étrangère) ;
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Un contrôle technique moins de 6 moins ;
- Un quitus fiscal (pour indiquer la régularité de la voiture au niveau de la TVA. Vous ne payez plus dans ce cas des frais supplémentaires).
Vous devez également exiger une facture au vendeur et un certificat de conformité communautaire.
Si vous manquez de temps pour effectuer les démarches, vous pouvez faire appel à un mandataire qui s’en occupera à votre place. Vous n’avez qu’à lui donner une procuration et il effectuera toutes les formalités, c’est-à-dire, de l’achat jusqu’à la délivrance du nouveau certificat d’immatriculation.
L’achat dans un pays hors de l’UE
Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion hors de l’Union Européenne, les pièces à fournir restent les mêmes excepté le justificatif fiscal. Il vous faudra fournir un certificat de dédouanement 846 A délivré par un centre des douanes. Ce certificat prouvera que vous avez réglé les droits de douane ainsi que la TVA.
Le contrat
Soyez vigilant ! Vérifiez bien les documents à signer. D’où l’importance de traduire le contrat si celui-ci est rédigé en langue étrangère. Vous pouvez également voyager avec quelqu’un qui pratique la langue dans le pays où vous faites votre achat de véhicule. Prenez le temps de vérifier la concordance des données de la voiture pour éviter d’éventuelles erreurs.
Le rapatriement du véhicule
Afin de pouvoir rapatrier la voiture, vous devez vous souscrire provisoirement à une assurance et une plaque d’immatriculation. Le prix dépendra du pays où vous aviez acheté votre voiture occasion. Autrement, faites appel à une entreprise spécialisée en rapatriement ou en logistique pour transporter votre voiture ou la conduire directement.